MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

La société Velo49.ch, soucieuse de protéger les données personnelles des utilisateurs de son site Internet www.velo49.ch, notamment au regard du traitement automatisé et dans une volonté de transparence, a mis en place une politique de confidentialité reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

La poursuite de la navigation sur le site www.velo49.ch vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 — Mentions légales 

  1. Site (ci-après « le site »)

www.velo49.ch 

  1. Éditeur (ci-après « l’éditeur »)

Velo49 Sàrl

Siège Social :

Grand-Rue 6

1432 Belmont-sur-Yverdon

E-Mail :  info@velo49.ch

Registre du commerce du canton de Vaud

 

Article 2 — Accès au site 

L’accès au site www.velo49.ch et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commercial et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 — Contenu du site 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance des utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 — Gestion du site 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : 

  • Suspendre, interrompre où limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site , à une catégorie déterminée d’internautes ; 
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou en entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 — Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut pas être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ces fonctionnalités, le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devrez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de poursuite judiciaire à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même , à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. 

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable où judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 — Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelques manières que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 

 

Article 7 — Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société Velo49.ch. 

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom,
  • Prénom, 
  • Adresse postale, 
  • Adresse e-mail, 
  • Numéro de téléphone, 
  • Date de naissance,
  • Données financières : Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées sur le site, celui-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit ou au compte bancaire de l’utilisateur.

 

Article 8 — Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants : 

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leurs droits d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessus mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ; 
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par la réglementation en vigueur ; 
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par la réglementation en vigueur ;
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme. 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante :

Velo49.ch

Grand-Rue 6

1432 Belmont-sur-Yverdon

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité signée et faire la mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de 2 mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exige. 

 

Article 9 — Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale du traitement est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site. Plus précisément,, les utilisations sont les suivantes : 

  • Accès et utilisation du site par l’utilisateur ; 
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
  • Mise en œuvre d’une assistance pour les utilisateurs ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ; 
  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur selon ses préférences ;
  • Prévention et détection des fraudes ou des logiciels malveillants, et gestion des incidents de sécurité ; 
  • Gestion d’éventuels litiges avec les utilisateurs ; 
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, au regard des préférences de l’utilisateur ;
  • Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement.

 

Article 10 — Politique de conversation des données

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ces services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire où requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous avez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin de vos informations pour vous fournir nos services.

 

Article 11 — Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

  • quand l’utilisateur utilise le service de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • lorsque l’utilisateur publie dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public ;
  • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ; 
  • quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance aux utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

Article 12 — Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez contacter l’éditeur à l’adresse mentionnée à l’article un.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez contacter l’éditeur à l’adresse mentionnée à l’article un. 

Si , lors de la consultation du site, vous Accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard enfin les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

Article 13 — Cookies

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site , pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et ou de sociétés tierces pourront être déposées sur votre terminal , avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les « cookies » à tout moment.

Les « cookies » suivants sont prévus sur ce site :

  • Google Analytics, pour mesurer l’audience du site ;
  • Google Tag Manager, pour faciliter l’implémentation des tags sur les pages et pour gérer les balises Google ; 
  • Google AdSense, la régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;
  • Google Dynamic Retargeting, pour vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches sur le site www.velo49.ch ; 
  • Google Ads, pour suivre les campagnes publicitaires Google, 
  • DoubleClick, cookies publicitaires Google pour diffuser des bannières publicitaires.
  • Facebook : pour s’identifier à l’aide de son compte Facebook, de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook, ou d’interagir avec l’audience du site www.velo49.ch sur Facebook,
  • WordPress.

 

Article 14 — Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

Article 15 — Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site, mentions légales et politique de protection des données sont régies par le droit suisse et soumises à la compétence des tribunaux du ciel social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétences spécifiques découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 16 — Contact

Pour toute question ou information sur le site ou son fonctionnement, contactez-nous par email à l’adresse mentionnée à l’article un.