Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent à compter du 1ᵉʳ mars 2023.
- Domaine d’application
Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « CGV », s’appliquent aux commandes passées et aux contrats conclus sur la boutique en ligne www.velo49.ch, dont le siège social est basé à Belmont-sur-Yverdon, ci-après dénommée « Vélo 49 » ou « la Société ».
Vélo 49 se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.
La version des CGV application est celle en vigueur au moment de la commande et ne pourra pas être modifiée unilatéralement pour cette commande.
- Offre
L’offre s’adresse aux clients domiciliés en Suisse, ci-après dénommés « clients », « le client » ou « vous ». Les livraisons sont effectuées sur le territoire helvétique.
L’offre est valable tant qu’elle est visible sur la boutique en ligne www.velo49.ch et dans la limite des stocks disponibles.
L’offre peut être modifiée à tout moment, sans préavis.
Les images présentées sur la boutique en ligne www.velo49.ch ne sont pas contractuelles, mais fournies à titre d’illustrations.
- Prix
Les prix de la boutique en ligne www.velo49.ch sont en francs suisses (indiqués « CHF »). Ils comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et, le cas échéant, la taxe anticipée de recyclage (TAR).
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
- Commande
La présentation des produits dans la boutique en ligne www.velo49.ch ne constitue pas une demande juridiquement contraignante. Il s’agit d’un catalogue en ligne sans engagement à acheter le produit ou service sur www.velo49.ch.
Une commande est considérée comme une offre à Vélo 49 pour la conclusion d’un contrat.
Lorsque vous passez commande en ligne, vous recevez une confirmation de commande par e-mail, qui accuse de la réception de votre commande par Vélo 49.
Après réception de cette confirmation, vous ne pouvez plus modifier la commande et vous êtes lié par celle-ci.
Vélo 49 se refuse le droit de refuser la commande en tout ou partie sans avoir à se justifier. Dans ce contexte, vous serez informé par email du refus de la commande et d’éventuels paiements déjà effectués qui vous seront remboursés.
Toute réclamation est exclue.
Les produits temporairement indisponibles ne peuvent pas être réservés.
- Paiement
Les paiements réalisés sur la boutique en ligne www.velo49.ch sont réalisés en francs suisses (CHF).
Vélo 49 propose un paiement échelonné grâce à son partenaire bancaire (nom).
En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous prenez connaissance du fait que, dans le cadre de la conclusion d’un contrat de financement, une vérification de la solvabilité doit être effectuée et que, dans ce but, des données personnelles sont enregistrées et transmises au partenaire bancaire chargé de la vérification de la solvabilité.
En cas de paiement échelonné, Vélo 49 cède la créance du prix d’achat au partenaire bancaire correspondant. Le traitement du paiement est effectué par le partenaire bancaire et la facture envoyée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.
Le montant de la facture doit être payé directement à notre partenaire bancaire dans le délai indiquée sur la facture. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard ainsi que des frais de traitement s’appliquent. Les conditions générales du partenaire bancaire s’appliquent.
En passant commande et en optant pour le paiement échelonné, le client déclare accepter cette cession de créance.
- Livraison
L’adresse de livraison doit être située en Suisse.
La livraison à domicile comprend en principe la livraison des produits jusqu’à la première porte de votre immeuble.
Les frais de livraison à domicile sont indiqués séparément dans le panier et sur la facture, en plus du prix des produits commandés.
Si les produits sont livrés avec des dommages évidents à l’emballage ou au contenu, vous devez, sans préjudice de vos droits de garantie, déposer immédiatement une réclamation auprès du transporteur et refuser la livraison.
Vous êtes tenu de vous faire remettre une confirmation de dommage par le transporteur. Tous les dommages dus au transport doivent être immédiatement signalés à www.velo49.ch
Si vous ne réceptionnez pas les produits commandés à la date de livraison convenue, Vélo 49 peut vous facturer les frais de livraison liés aux désagréments occasionnés et se réserve le droit de résilier le contrat.
- Date de livraison
Les délais de livraison indiqués sur Vélo 49 sont donnés à titre indicatif. Ils commencent à partir de la date de la commande.
Une date de livraison provisoire est communiquée au client avec la confirmation d’expédition.
En cas d’impossibilité de la livraison, même partielle, la commande correspondante est annulée. Vous en êtes informé et les éventuels paiements déjà effectués vous sont remboursés.
Toute réclamation pour retard de livraison ou impossibilité (partielle) de livraison est exclue.
- Annulation du contrat
Vélo 49 se réserve le droit de révoquer le contrat de financement à tout moment si vous êtes sujet à une inscription négative auprès de la Centrale d’Information de Crédit (ZEK).
Vous avez le droit de demander par écrit l’annulation du contrat de financement dans un délai de 14 jours calendaires.
Le délai d’annulation commence à courir dès le contrat de financement signé par vous et Vélo 49. Le délai est respecté si vous remettez la déclaration de rétraction à la Poste le 14ème jour après la signature complète du contrat de financement.
Dans les deux cas, l’annulation implique soit le paiement de la totalité du prix d’achat, soit la restitution immédiate des produits à Vélo 49. Les frais de retour sont intégralement à votre charge.
- Droit de retour
Un retour est possible dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.
Si vous avez déjà reçu le produit, vous devez le retourner dans son emballage d’origine, intact, propre et complet (y compris les éventuels accessoires).
La restitution souhaitée doit être communiquée par écrit à Vélo 49, afin que l’enlèvement puisse être organisé par Vélo 49.
Les frais de retour sont à votre charge.
Si vous renvoyez le produit dans son emballage d’origine, intact, propre et complet, (y compris les éventuels accessoires) et la preuve d’achat, le paiement déjà effectué vous sera remboursé, déduction faite des éventuels services déjà fournis.
Si le produit a été utilisé, un contrôle individuel est effectué et un éventuel remboursement sera effectué compte tenu d’éventuelles traces d’usure ou d’utilisation.
Aucun échange n’est possible.
Les frais d’expédition ne sont pas remboursés.
- Droit d’échange flexible
Un échange flexible est possible dans les 7 jours suivant la réception du produit.
Si vous ne souhaitez plus le produit en raison de sa taille, de sa couleur, de son modèle ou pour tout autre motif, vous pouvez échanger votre produit dans ce délai avec tous les produits du même type, à un prix similaire ou supérieur.
L’échange est possible si le produit initial est dans son emballage d’origine, intact, propre et complet (y compris les éventuels accessoires). Vous ne pouvez avoir parcouru plus de 10 km avec le produit.
Si le prix de l’autre modèle est supérieur au prix que vous avez payé, ou si vous avez parcouru plus de 10 km avec le produit à échanger, vous devez payer la différence à l’avance avant que Vélo 49 ne vous livre le nouveau modèle.
Vous pouvez faire valoir le droit d’échange flexible une fois par produit acheté pour la première fois, dans le délai susmentionné.
- Garantie
Tous les produits commandés par Vélo 49 sont couverts par la garantie d’usine du fabricant pendant deux ans. Durant cette période, le fabricant s’engage, sauf indication contraire, à réparer gratuitement tout défaut majeur de fabrication au moment de la livraison du produit.
Ne sont pas couverts par la garantie l’usure normale et les conséquences d’une mauvaise utilisation ou d’une détérioration par le client ou par des tiers, ainsi que les anomalies dus à des circonstances extérieures (par exemple, diminution normale de la puissance des batteries, fuites de piles, pertes de données, erreurs de logiciel, virus informatiques, modifications apportées aux produits, gel, foudre).
Vélo 49 peut fournir la prestation de garantie soit par une réparation gratuite, soit par un remplacement équivalent, soit par un remboursement du prix d’achat. Toute autre réclamation est exclue.
Pour bénéficier de la garantie constructeur, la demande de réparation doit être effectuée auprès de Vélo 49 ou de son partenaire agréé. Seul celui-ci est autorisé à intervenir sur le produit pour faire valoir la garantie.
- Réclamation pour défaut
Si des produits sont livrés avec des dommages évidents à l’emballage ou au contenu, le client doit, sans préjudice de ses droits de garantie, les réclamer immédiatement auprès du prestataire de services (transporteur) et refuser de les accepter. Le client est tenu de se faire remettre un avis de confirmation de dommage du prestataire de services (transporteur). Tous les dommages dus au transport doivent en outre être immédiatement signalés à Vélo 49.
En outre, il incombe au client de vérifier les produits commandés dès leur réception et de signaler par écrit à Vélo 49 dans les 24 heures les éventuels défauts ou écarts par rapport à la commande. Passé ce délai, seuls les vices cachés peuvent être invoqués.
Un produit défectueux doit être retourné immédiatement à l’adresse indiquée sur celui-ci, accompagné de la preuve d’achat et de l’éventuel bon de retour. Les frais de retour sont à la charge de Vélo 49.
- Protection des données
Vélo 49 attire l’attention du client sur le fait que les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat sont collectées, traitées et utilisées pour remplir l’obligation découlant du contrat de vente. Les données nécessaires à la fourniture des prestations et à l’exécution du contrat peuvent également être transmises à des partenaires de services mandatés (par exemple, entreprises de logistique, partenaires de service, partenaires bancaires, sociétés de recouvrement, partenaires d’assurance, etc.). En acceptant les présentes conditions générales, vous consentez à cette utilisation des données.
- Propriété intellectuelle
Tous les graphiques, textes, images, vidéos et programmes reçus de Vélo 49 et publiés dans la boutique en ligne ou dans d’autres documents sont protégés par des droits d’auteur. À ce titre, ils ne peuvent pas être publiés, décompilés, reproduits, diffusés, rendus accessibles à d’autres ou traités, utilisés ou publiés de quelques manières que ce soit, même partiellement ou en partie. L’ingénierie inverse, la retransmission ou l’octroi de licences ne sont pas autorisés.
L’utilisation des marques protégées, logos ou autres signes distinctifs de Vélo 49 n’est autorisée qu’avec l’accord préalable de Vélo 49.
- Droit application et juridiction compétente
La relation juridique entre la Société et le client est régie par le droit matériel suisse, à l’exclusion des normes relatives aux conflits de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Le tribunal compétent pour les personnes physiques est Genève ou le domicile du client. Pour les personnes morales, les tribunaux ordinaires du canton de Genève sont seuls compétents.